Préambule

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part: les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.shoesmariage.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part: l'autoentrepreneur Gabriel FAROUZ dont le siège social est situé 30, chemin du Lancier La Sarette 10 13008 Marseille inscrite sous le numéro SIRET 804 325 223 00019. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Gabriel FAROUZ jusqu'au complet encaissement du prix par Gabriel FAROUZ. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande

Le client peut commander sur internet via le site http://www.Shoesmariage.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au : 01.77.47.04.12 Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com  s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

3. Expedition et livraison

Toute commande passée sur le site de Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com  préparée et expédiée des que possible, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe  4.3 Validation du paiement). La livraison s’effectue en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre, Belgique et Luxembourg, par colissimo

4. Paiement

4.1 France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s'effectue au choix du client : par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, par chèque bancaire par PayPal En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Gabriel FAROUZ. Il est à adresser à Shoesmariage.com, Service Commandes, Solange CHOURAQUI 142, avenue d'endoume 13007 Marseille Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com  se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

4.2 Belgique et Luxembourg

Le paiement s’effectue par carte bancaire exclusivement.

4.3 Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires .

5 RETOUR ET REMBOURSEMENT - RECLAMATION

5. 1 Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com  autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe 5.2

5. 2 Conditions de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par e-mail à serviceclient@shoesmariage.com, Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com  donnera son accord par retour. Le client devra imprimer la facture d'achat et la joindre au colis (à l’intérieur). A défaut, le client devra recopier le numéro de la facture sur une feuille vierge et la mettre dans le colis. Le client devra ensuite retourner à shoesmariage.com le colis par Colissimo. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste

5. 3 Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, shoesmariage.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com , les produits seront alors retournés au client aux frais de Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com  sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues

5. 4 Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Gabriel FAROUZ procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

5.5 Les risques liés à la livraison sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l'entreprise Gabriel FAROUZ.

Il est de la responsabilité du client ou du réceptionnaire d'effectuer toute vérification et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d ‘exercer le cas échéant tout recours contre le transporteur.

A la réception de la marchandise, le client doit immédiatement vérifier son état et sa conformité par rapport au contrat de vente. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Gabriel FAROUZ doivent être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la réception, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

5.6 Adresse de retour de marchandise

Merci de nous envoyer un mail à l'adresse suivante contact@shoesmariage.com nous vous indiquerons l'adresse de retour.

6. Sécurisation des transactions

Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com  met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.shoesmariage.com .

7. Service client

Pour toute information ou question, le Service Client Gabriel FAROUZ et de son site internet Shoesmariage.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 01.77.47.04.12 par e-mail à l’adresse suivante : contact@shoesmariage.com

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur shoesmariage.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de shoesmariage.com est strictement interdite sauf accord préalable.

9. Responsabilité

Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de shoesmariage.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10. Informations nominatives

Gabriel FAROUZ via le site internet Shoesmariage.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Shoesmariage.com, Solange CHOURAQUI 142, avenue d'endoume 13007 Marseille.

11. Juridictions et litiges

Tout différent relatif à la formation, l'exécution, la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de MARSEILLE (13) ce qui est expressément accepté par le client.